Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 décembre 1993 MODIFIANT L'ARRETE DU 24-05-1974 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DU DECRET 73934 DU 25-09-1973 MODIFIE RELATIF AU FONDS DE PREVOYANCE MILITAIRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 décembre 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 décembre 1993
Publié le21 décembre 1993
PublicationJORF du 21 décembre 1993
NORDEFP9302194A
IdentifiantJORFTEXT000000666535
RéférenceArrêté du 3 décembre 1993 MODIFIANT L'ARRETE DU 24-05-1974 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DU DECRET 73934 DU 25-09-1973 MODIFIE RELATIF AU FONDS DE PREVOYANCE MILITAIRE, JO du 21 décembre 1993, NOR DEFP9302194ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Loi n° 72-662 du 13 juillet 1972 · application
Décret n°73-934 du 25 septembre 1973 · modifie
Arrêté du 24 mai 1974 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 24 mai 1974 - art. 2 (M) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000666535, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).