Journal officiel · Instructioneuro
Instructioneuro du 28 janvier 1970 ABROGATION DE L'AVANT DERNIER ALINEA DE L'ART. 3 DE L'INSTRUCTION DU 11-04-1960 RELATIVE A L'APPLICATION AUX AYANTS-CAUSE DES PERSONNELS MILITAIRES ET ASSIMILES DU DECRET 591192 DU 13-10-1959 CREANT UN FONDS DE PREVOYANCE MILITAIRE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 février 1970. Pas de version consolidée dans la base.
NatureInstructioneuro
Signé le28 janvier 1970
Publié le20 février 1970
PublicationJORF du 20 février 1970
IdentifiantJORFTEXT000000883727
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Textes cités liens · DILA1
du 11 avril 1960 · modifie