Journal officiel · Instructioneuro

Instructioneuro du 28 janvier 1970 ABROGATION DE L'AVANT DERNIER ALINEA DE L'ART. 3 DE L'INSTRUCTION DU 11-04-1960 RELATIVE A L'APPLICATION AUX AYANTS-CAUSE DES PERSONNELS MILITAIRES ET ASSIMILES DU DECRET 591192 DU 13-10-1959 CREANT UN FONDS DE PREVOYANCE MILITAIRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 février 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureInstructioneuro
Signé le28 janvier 1970
Publié le20 février 1970
PublicationJORF du 20 février 1970
IdentifiantJORFTEXT000000883727
RéférenceInstructioneuro du 28 janvier 1970 ABROGATION DE L'AVANT DERNIER ALINEA DE L'ART. 3 DE L'INSTRUCTION DU 11-04-1960 RELATIVE A L'APPLICATION AUX AYANTS-CAUSE DES PERSONNELS MILITAIRES ET ASSIMILES DU DECRET 591192 DU 13-10-1959 CREANT UN FONDS DE PREVOYANCE MILITAIRE, JO du 20 février 1970Légifrance →

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