Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 février 1968 MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 13-10-1959 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DU DECRET 591192 DU 13-10-1959 CREANT UN FONDS DE PREVOYANCE MILITAIRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 mars 1968. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 février 1968
Publié le6 mars 1968
PublicationJORF du 6 mars 1968
IdentifiantJORFTEXT000000441957
RéférenceArrêté du 6 février 1968 MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 13-10-1959 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DU DECRET 591192 DU 13-10-1959 CREANT UN FONDS DE PREVOYANCE MILITAIRE, JO du 6 mars 1968Légifrance →

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Arrêté du 13 octobre 1959 · modifie
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