Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 novembre 1965 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 13-10-1959 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DU DECRET 591192 DU 13-10-1959 PORTANT CREATION D'UN FONDS DE PREVOYANCE MILITAIRE (ART. 5)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 novembre 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 novembre 1965
Publié le18 novembre 1965
PublicationJORF du 18 novembre 1965
IdentifiantJORFTEXT000000845578
RéférenceArrêté du 15 novembre 1965 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 13-10-1959 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DU DECRET 591192 DU 13-10-1959 PORTANT CREATION D'UN FONDS DE PREVOYANCE MILITAIRE (ART. 5), JO du 18 novembre 1965Légifrance →

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Arrêté du 13 octobre 1959 · modifie
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