Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 janvier 1960 MODIFIE L'ART. 5 DE L'ARRETE DU 13-10-1959 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DU D. 591192 PORTANT CREATION D'UN FONDS DE PREVOYANCE MILITAIRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 janvier 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 janvier 1960
Publié le31 janvier 1960
PublicationJORF du 31 janvier 1960
IdentifiantJORFTEXT000000617172
RéférenceArrêté du 23 janvier 1960 MODIFIE L'ART. 5 DE L'ARRETE DU 13-10-1959 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DU D. 591192 PORTANT CREATION D'UN FONDS DE PREVOYANCE MILITAIRE, JO du 31 janvier 1960Légifrance →

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Arrêté du 13 octobre 1959 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000617172, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).