Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 26 novembre 1942 MISE EN OEUVRE DU DECRET 2619 DU 20 août 1942 REGLEMENTANT LES COCARDES AUX COULEURS NATIONALES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le26 novembre 1942
PublicationJORF du 29 septembre 1942
IdentifiantJORFTEXT000000294867
RéférenceCirculaire du 26 novembre 1942 MISE EN OEUVRE DU DECRET 2619 DU 20 août 1942 REGLEMENTANT LES COCARDES AUX COULEURS NATIONALESLégifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret du 20 août 1942 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000294867, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).