Journal officiel · Décret

Décret du 20 août 1942 ATION DE L'UTILISATION DES COCARDES AUX COULEURS NATIONALES SUR LES VOITURES OFFICIELLES.

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 septembre 1942. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le20 août 1942
Publié le2 septembre 1942
PublicationJORF du 2 septembre 1942
IdentifiantJORFTEXT000000846260
RéférenceDécret du 20 août 1942 ATION DE L'UTILISATION DES COCARDES AUX COULEURS NATIONALES SUR LES VOITURES OFFICIELLES., JO du 2 septembre 1942Légifrance →

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Cité par 2 textes
Décret n°89-655 du 13 septembre 1989 · abroge
Circulaire du 26 novembre 1942 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000846260, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).