Journal officiel · Décret
Décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 septembre 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 septembre 1989
NatureDécret
Signé le13 septembre 1989
Publié le15 septembre 1989
PublicationJORF du 15 septembre 1989
NORPRMX8900039D
IdentifiantJORFTEXT000000332354
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