Journal officiel · Décret
Décret du 30 janvier 1926 RELATIF AUX CEREMONIES PUBLIQUES,PRESEANCES,HONNEURS CIVILS ET MILITAIRES EN METROPOLE ET EN ALGERIE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 février 1926. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le30 janvier 1926
Publié le2 février 1926
PublicationJORF du 2 février 1926
IdentifiantJORFTEXT000000668349
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Textes cités liens · DILA2
Décret du 16 juin 1907 · modifie
Décret du 5 octobre 1907 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°89-655 du 13 septembre 1989 · abroge