Journal officiel · Décret
Décret du 16 juin 1907 relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires dans la métropole
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 juin 1907. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le16 juin 1907
Publié le20 juin 1907
PublicationJORF du 20 juin 1907
IdentifiantJORFTEXT000000296125
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