Journal officiel · Décret
Décret n°58-1167 du 2 décembre 1958 RELATIF AUX PRESEANCES DANS LES CEREMONIES PUBLIQUES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 décembre 1958. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le2 décembre 1958
Publié le7 décembre 1958
PublicationJORF du 7 décembre 1958
IdentifiantJORFTEXT000000852466
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Textes cités liens · DILA1
Décret du 16 juin 1907 · modifie
Cité par 1 texte
Code de la Légion d'honneur et de la médaille mili - art. R86 (V)