Journal officiel · Décret
Décret du 20 novembre 1944 RELATIF AUX CEREMONIES PUBLIQUES,PRESEANCES,HONNEURS CIVILS ET MILITAIRES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 novembre 1944. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le20 novembre 1944
Publié le22 novembre 1944
PublicationJORF du 22 novembre 1944
IdentifiantJORFTEXT000000690555
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Textes cités liens · DILA1
Décret du 16 juin 1907 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°89-655 du 13 septembre 1989 · abroge