Journal officiel · Décret
Décret du 13 juillet 1804 RELATIF AUX CEREMONIES PUBLIQUES,PRESEANCES,HONNEURS CIVILS ET MILITAIRES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le13 juillet 1804
PublicationJORF du 21 août 1944
IdentifiantJORFTEXT000000844527
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Décret du 16 juin 1907 · modifie