Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu le décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 modifié relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 1 JORFARTI000021781926
L'article 2 du décret du 13 septembre 1989 susvisé est modifié comme suit :
1° Au 7°, les mots : « Les anciens présidents du Conseil et » sont supprimés ;
2° Après le 12°, il est inséré un 13° ainsi rédigé :
« 13° Les représentants au Parlement européen » ;
3° Le 23° est supprimé ;
4° Les 13° à 22° deviennent 14° à 23° ;
5° Au 34°, les mots : « , le gouverneur du Crédit foncier de France » sont supprimés ;
6° Au 47°, les mots : « assemblée permanente des chambres de commerce et d'industrie » sont remplacés par les mots : « assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie ».
Article 2 JORFARTI000021781932
L'article 3 du même décret est modifié comme suit :
1° Après le 3°, il est inséré un 4° ainsi rédigé :
« 4° Les représentants au Parlement européen » ;
2° Les 4° à 6° deviennent 5° à 7° ;
3° Le 7° est supprimé ;
4° Au 10°, les mots : « Le général commandant la région terre, » sont supprimés.
Article 3 JORFARTI000021781936
L'article 4 du même décret est modifié comme suit :
1° Après le 3°, il est inséré un 4° ainsi rédigé :
« 4° Les représentants au Parlement européen » ;
2° Le 4° devient 5° ;
3° Le 5° est supprimé.
Article 4 JORFARTI000021781939
A l'article 8 du même décret, les mots : « 2° à 18° de l'article 2 » sont remplacés par les mots : « 2° à 19° de l'article 2 ».
Article 5 JORFARTI000021781941
L'article 27 du même décret est modifié comme suit :
1° Les mots : « 11° et 12° » sont remplacés par les mots : « 11° à 13° » et les mots : « 23° à 25° » sont remplacés par les mots : « 24° et 25° » ;
2° Les mots : « aux 6° » sont remplacés par les mots : « aux 7° ».
Article 6 JORFARTI000021781944
Le deuxième alinéa de l'article 7 du même décret est modifié comme suit :
1° Les mots : « les députés et les sénateurs » sont remplacés par les mots : « les députés, les sénateurs et les représentants au Parlement européen » ;
2° Les mots : « après les représentants au Parlement européen » sont remplacés par les mots : « après le président du conseil régional d'Ile-de-France ».
Article 7 JORFARTI000021781947
Aux articles 2 à 7, 14 et 50 du même décret, les mots : « Conseil économique et social» sont remplacés par les mots : « Conseil économique, social et environnemental ».
Article 8 JORFARTI000021781949
Le Premier ministre, le ministre des affaires étrangères et européennes, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre de la défense et le secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 février 2010.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, François Fillon Le ministre des affaires étrangères et européennes, Bernard Kouchner Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, Brice Hortefeux Le ministre de la défense, Hervé Morin Le secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes, Pierre Lellouche
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