Article 1 LEGIARTI000021782413
A modifié :
- Décret n°89-655 du 13 septembre 1989 : art. 2
Texte consolidé · Décret
Décret n° 2010-116 du 4 février 2010 modifiant le décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 modifié relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 février 2010
NatureDécret
Signé le4 février 2010
Publié le5 février 2010
Articles8 articles en vigueur
NORPRMX0928388D
IdentifiantLEGITEXT000021782411
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu le décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 modifié relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000021782415
A modifié :
- Décret n°89-655 du 13 septembre 1989 : art. 3
Article 3 LEGIARTI000021782421
A modifié :
- Décret n°89-655 du 13 septembre 1989 : art. 4
Article 4 LEGIARTI000021782423
A modifié :
- Décret n°89-655 du 13 septembre 1989 : art. 8
Article 5 LEGIARTI000021782425
A modifié :
- Décret n°89-655 du 13 septembre 1989 : art. 27
Article 6 LEGIARTI000021782417
A modifié :
- Décret n°89-655 du 13 septembre 1989 : art. 7
Article 7 LEGIARTI000021782427
A modifié :
- Décret n°89-655 du 13 septembre 1989 : art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 14, art. 50
Article 8 LEGIARTI000021782419
1. Le Premier ministre, le ministre des affaires étrangères et européennes, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre de la défense et le secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 février 2010.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, François Fillon Le ministre des affaires étrangères et européennes, Bernard Kouchner Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, Brice Hortefeux Le ministre de la défense, Hervé Morin Le secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes, Pierre Lellouche
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 5 février 2010).