Décret n°2010-116 du 4 février 2010 · Article

Article 7

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2010-116 du 4 février 2010

IdentifiantLEGIARTI000021782427

Texte parentLEGITEXT000021782411

Référencearticle 7 du décret n°2010-116 du 4 février 2010Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Aux articles 2 à 7, 14 et 50 du même décret, les mots : « Conseil économique et social» sont remplacés par les mots : « Conseil économique, social et environnemental ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Décret n°89-655 du 13 septembre 1989 : art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 14, art. 50

Aller plus loin

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