Journal officiel · Circulaire

Circulaire n°4290 du 13 novembre 1995 relative aux règles à observer dans vos relations avec les préfets

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 décembre 1995. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le13 novembre 1995
Publié le30 décembre 1995
PublicationBulletin officiel des services du Premier Ministre du 30 Décembre 1995
NORPRMG9530028C
IdentifiantJORFTEXT000000318771
RéférenceCirculaire n°4290 du 13 novembre 1995 relative aux règles à observer dans vos relations avec les préfets, JO du 30 décembre 1995, NOR PRMG9530028CLégifrance →

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Textes cités liens · DILA4

Décret n° 82-389 du 10 mai 1982 · application
Décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 · application
Circulaire n°3868 du 12 mai 1993 · application
Circulaire n°4203 du 19 avril 1995 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000318771, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).