Journal officiel · Circulaire

Circulaire n°3868/SG du 12 mai 1993 relative au code de conduite des ministres et des administrations centrales à l'égard de l'administration déconcentrée

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 décembre 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le12 mai 1993
Publié le9 décembre 1993
PublicationBulletin officiel des services du Premier ministre n°93-2 du 28 juillet 1993, page 25
NORPRMG9330016C
IdentifiantJORFTEXT000000840745
RéférenceCirculaire n°3868/SG du 12 mai 1993 relative au code de conduite des ministres et des administrations centrales à l'égard de l'administration déconcentrée, JO du 9 décembre 1993, NOR PRMG9330016CLégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Circulaire du 5 décembre 1986 · application
Loi n° 92-125 du 6 février 1992 · application
Cité par 1 texte
Circulaire n°4290 du 13 novembre 1995 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000840745, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).