Journal officiel · Circulaire
Circulaire du 5 décembre 1986 RELATIVE AU CODE DE CONDUITE DES ADMINISTRATIONS CENTRALES EN MATIERE DE DECONCENTRATION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 décembre 1986. Pas de version consolidée dans la base.
NatureCirculaire
Signé le5 décembre 1986
Publié le24 décembre 1986
PublicationJORF du 24 décembre 1986
IdentifiantJORFTEXT000000685257
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Cité par 1 texte
Circulaire n°3868 du 12 mai 1993, v. init. · application