Journal officiel · Circulaire

Circulaire n°4203/SG du 19 avril 1995 relative a la constitution au sein du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire d'une mission chargée de réunir les circulaires et instructions adressées aux préfets

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 juillet 1995. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le19 avril 1995
Publié le20 juillet 1995
PublicationBulletin officiel des services du Premier Ministre du 20 Juillet 1995
NORPRMG9530014C
IdentifiantJORFTEXT000000685471
RéférenceCirculaire n°4203/SG du 19 avril 1995 relative a la constitution au sein du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire d'une mission chargée de réunir les circulaires et instructions adressées aux préfets, JO du 20 juillet 1995, NOR PRMG9530014CLégifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA3

Décret n° 82-390 du 10 mai 1982 · application
Décret n° 82-389 du 10 mai 1982 · application
Circulaire du 15 juin 1987 · application
Cité par 2 textes
Circulaire n°4290 du 13 novembre 1995 · application
Circulaire du 25 février 2011, v. init. · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000685471, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).