Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 31 août 1928 APPLICATION DU DECRET DU 21-08-1928 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DE LA LOI DU 22-07-1927 SUR L'ETIQUETAGE DES VINS MOUSSEUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 septembre 1928. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le31 août 1928
Publié le6 septembre 1928
PublicationJORF du 6 septembre 1928
IdentifiantJORFTEXT000000294877
RéférenceCirculaire du 31 août 1928 APPLICATION DU DECRET DU 21-08-1928 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DE LA LOI DU 22-07-1927 SUR L'ETIQUETAGE DES VINS MOUSSEUX, JO du 6 septembre 1928Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 21 août 1928 · application
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