Journal officiel · Circulaire
Circulaire du 8 novembre 1977 RELATIVE A L'AGE DES CANDIDATS AU PERMIS DE CONDUIRE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 décembre 1977. Pas de version consolidée dans la base.
NatureCirculaire
Signé le8 novembre 1977
Publié le28 décembre 1977
PublicationJORF du 28 décembre 1977
IdentifiantJORFTEXT000000294887
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ARRETE · abroge