Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 décembre 1967 MODIFICATION DU DROIT DE CONSOMMATION PREVUS A L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 30 décembre 1966 (MARTINIQUE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1967. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 décembre 1967
Publié le31 décembre 1967
PublicationJORF du 31 décembre 1967
IdentifiantJORFTEXT000000294939
RéférenceArrêté du 29 décembre 1967 MODIFICATION DU DROIT DE CONSOMMATION PREVUS A L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 30 décembre 1966 (MARTINIQUE), JO du 31 décembre 1967Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 30 décembre 1966 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 13 août 1968 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000294939, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).