Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 décembre 1966 TAUX DU DROIT DE CONSOMMATION SUR LES TABACS DESTINES A ETRE CONSOMMES DANS LE DEPARTEMENT DE LA MARTINIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 janvier 1967. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 décembre 1966
Publié le4 janvier 1967
PublicationJORF du 4 janvier 1967
IdentifiantJORFTEXT000000621398
RéférenceArrêté du 30 décembre 1966 TAUX DU DROIT DE CONSOMMATION SUR LES TABACS DESTINES A ETRE CONSOMMES DANS LE DEPARTEMENT DE LA MARTINIQUE, JO du 4 janvier 1967Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 1 texte
Arrêté du 29 décembre 1967 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000621398, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).