Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 décembre 1967 LA DATE D'ENTREE EN VIGUEUR DE L'ART. 4 DE L'ORDONNANCE 67-836 DU 28 SEPTEMBRE 1967 EST FIXEE AU 1 JANVIER 1968

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 janvier 1968. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 décembre 1967
Publié le11 janvier 1968
PublicationJORF du 11 janvier 1968
IdentifiantJORFTEXT000000294963
RéférenceArrêté du 28 décembre 1967 LA DATE D'ENTREE EN VIGUEUR DE L'ART. 4 DE L'ORDONNANCE 67-836 DU 28 SEPTEMBRE 1967 EST FIXEE AU 1 JANVIER 1968, JO du 11 janvier 1968Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n°67-836 du 28 septembre 1967 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000294963, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).