Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 6 juin 1988 PORTANT CREATION DU BREVET D'ETUDES PROFESSIONNELLES TRAVAUX PUBLICS (OUVRAGES D'ART)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 juin 1988. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le6 juin 1988
Publié le11 juin 1988
PublicationJORF du 11 juin 1988
NORMENL8800854A
IdentifiantJORFTEXT000000295008
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