Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 mai 1970 CREATION, SUR LE PLAN NATIONAL, D'UN BREVET D'ETUDES PROFESSIONNELLES DE CONSTRUCTEUR EN GENIE CIVIL ET ELEMENTS INDUSTRIALISES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 juin 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 mai 1970
Publié le10 juin 1970
PublicationJORF du 10 juin 1970
IdentifiantJORFTEXT000000633234
RéférenceArrêté du 11 mai 1970 CREATION, SUR LE PLAN NATIONAL, D'UN BREVET D'ETUDES PROFESSIONNELLES DE CONSTRUCTEUR EN GENIE CIVIL ET ELEMENTS INDUSTRIALISES, JO du 10 juin 1970Légifrance →

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Cité par 2 textes
Arrêté du 19 juillet 1982 · modifie
Arrêté du 6 juin 1988 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000633234, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).