Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 janvier 1989 COMPLETANT LA LISTE DES EMPLOIS ET DES ACTIVITES OFFERTS AU TITRE DE LA MOBILITE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er février 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 janvier 1989
Publié le1er février 1989
PublicationJORF du 1 février 1989
NORPRMG8970031A
IdentifiantJORFTEXT000000295037
RéférenceArrêté du 30 janvier 1989 COMPLETANT LA LISTE DES EMPLOIS ET DES ACTIVITES OFFERTS AU TITRE DE LA MOBILITE, JO du 1er février 1989, NOR PRMG8970031ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

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Cité par 1 texte
Arrêté du 7 juin 1989 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000295037, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).