Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 7 juin 1989 FIXANT LA LISTE DES EMPLOIS ET DES ACTIVITES OFFERTS AU TITRE DE LA MOBILITE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 juin 1989. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le7 juin 1989
Publié le8 juin 1989
PublicationJORF du 8 juin 1989
NORPRMG8970199A
IdentifiantJORFTEXT000000863122
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Textes cités liens · DILA5
Décret n°73-979 du 22 octobre 1973 · application
Arrêté du 31 décembre 1987 · abroge
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