Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 12 octobre 1989 COMPLETANT LA LISTE DES EMPLOIS ET DES ACTIVITES OFFERTS AU TITRE DE LA MOBILITE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 octobre 1989. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le12 octobre 1989
Publié le13 octobre 1989
PublicationJORF du 13 octobre 1989
NORPRMG8970405A
IdentifiantJORFTEXT000000874028
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 7 juin 1989 · modifie