Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 février 1990 complétant la liste des emplois et des activités offerts au titre de la mobilité

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 février 1990. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le15 février 1990

Publié le17 février 1990

PublicationJORF n°41 du 17 février 1990

AutoritéPremier ministre

NORPRMG9070042A

IdentifiantJORFTEXT000000349297

Référence

Arrêté du 15 février 1990 complétant la liste des emplois    et des activités offerts au titre de la mobilité, JO du 17 février 1990, NOR PRMG9070042A

Légifrance →

Le Premier ministre,

Vu le décret no 72-555 du 30 juin 1972 modifié relatif à l'emploi des fonctionnaires des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des P.T.T.;

Vu les arrêtés du 7 juin 1989 et du 12 octobre 1989 fixant la liste des emplois et des activités offerts au titre de la mobilité;

Vu l'avis de la commission prévue à l'article 3 du décret du 30 juin 1972 susvisé en date du 15 janvier 1990,

Article (sans numéro) JORFARTI000001171041

Arrête:

Article (sans numéro) JORFARTI000002089673

Art. 1er. - La liste des emplois et des activités offerts au titre de la mobilité par les arrêtés du 7 juin 1989 et du 12 octobre 1989 est complétée comme suit:

<<Premier ministre

<<Un emploi à la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale. <<Cinq emplois auprès du Médiateur.

<<Ministère de l'économie, des finances et du budget

<<Huit emplois à l'administration centrale. <<Un emploi auprès du Conseil de la concurrence.

<<Ministère de l'équipement, du logement

des transports et de la mer

<<Trois emplois à l'administration centrale.

<<Ministère des transports (aviation civile)

<<Trois emplois à l'administration centrale. <<Un emploi dans les services extérieurs. <<Un emploi auprès de la Compagnie nationale Air France. <<Deux emplois auprès de l'Etablissement public Aéroports de Paris.

<<Ministère des affaires étrangères

<<Cinq emplois à l'administration centrale. <<Trois emplois dans les représentations françaises à l'étranger.

<<Organisations internationales

<<Un emploi auprès de la Banque mondiale.

<<Ministère de l'intérieur

<<Un emploi de chargé de mission auprès du président de l'Organisation interprofessionnelle de police criminelle (O.I.P.C., Interpol).

<<Ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle; ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale <<Un emploi auprès du l'Union nationale interprofessionnelle pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (Unedic).

<<Ministère des départements et territoires d'outre-mer

<<Un emploi de direction auprès de l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer. <<Un emploi de secrétaire général des Terres australes et antarctiques françaises.

<<Conseil supérieur de l'audiovisuel

<<Un emploi auprès du Conseil supérieur de l'audiovisuel.>>

Article (sans numéro) JORFARTI000002333633

Art. 2. - Le présent arrêté, qui prendra effet le 1er février 1990, sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 février 1990.

Pour le Premier ministre et par délégation: Le secrétaire général du Gouvernement, RENAUD DENOIX de SAINT MARC

Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 7 juin 1989 · modifie

Arrêté du 12 octobre 1989 · modifie

Cité par 1 texte

ARRETE · abroge