Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 décembre 1987 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE DE PANIER ALLOUEE A CERTAINS PERSONNELS DES ADMINISTRATIONS DE L'ETAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 janvier 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 décembre 1987
Publié le16 janvier 1988
PublicationJORF du 16 janvier 1988
NORPRMG8700118A
IdentifiantJORFTEXT000000664260
RéférenceArrêté du 31 décembre 1987 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE DE PANIER ALLOUEE A CERTAINS PERSONNELS DES ADMINISTRATIONS DE L'ETAT, JO du 16 janvier 1988, NOR PRMG8700118ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°73-979 du 22 octobre 1973 · application
Arrêté du 31 décembre 1985 · abroge
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000664260, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).