Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 novembre 1993 RELATIF A LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE DES ATTACHES D'ADMINISTRATION CENTRALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 décembre 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 novembre 1993
Publié le2 décembre 1993
PublicationJORF du 2 décembre 1993
NORCOPC9300120A
IdentifiantJORFTEXT000000295083
RéférenceArrêté du 24 novembre 1993 RELATIF A LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE DES ATTACHES D'ADMINISTRATION CENTRALE, JO du 2 décembre 1993, NOR COPC9300120ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 29 août 1979 · modifie
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