Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 29 août 1979 INSTITUTION AU MINISTERE DE LA COOPERATION D'UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE COMPETENTE A L'EGARD DES ATTACHES D'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 septembre 1979. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le29 août 1979
Publié le6 septembre 1979
PublicationJORF du 6 septembre 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000672939
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