Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 mai 1990 MODIFIANT L'ARRETE DU 29-08-1979 INSTITUANT UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE COMPETENTE A L'EGARD DU CORPS DES ATTACHES D'ADMINISTRATION CENTRALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 mai 1990. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 mai 1990
Publié le17 mai 1990
PublicationJORF n°114 du 17 mai 1990
NORCOPC9000035A
IdentifiantJORFTEXT000000871392
RéférenceArrêté du 3 mai 1990 MODIFIANT L'ARRETE DU 29-08-1979 INSTITUANT UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE COMPETENTE A L'EGARD DU CORPS DES ATTACHES D'ADMINISTRATION CENTRALE, JO du 17 mai 1990, NOR COPC9000035AFac-similé du JO du 17 mai 1990 →

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Arrêté du 29 août 1979 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000871392, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).