Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 17 novembre 1993 PORTANT REVISION DES TITRES HOMOLOGUES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 décembre 1993. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le17 novembre 1993
Publié le9 décembre 1993
PublicationJORF du 9 décembre 1993
NORTEFF9301182A
IdentifiantJORFTEXT000000295100
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Textes cités liens · DILA2
Loi n°71-577 du 16 juillet 1971 · application
Décret n°92-23 du 8 janvier 1992 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · modifie