Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 février 1995. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu la loi no 71-577 du 16 juillet 1971 d'orientation sur l'enseignement technologique, et notamment son article 8;
Vu le décret no 92-23 du 8 janvier 1992 relatif à l'homologation des titres et diplômes de l'enseignement technologique, et notamment son article 8, alinéa final;
Vu le décret no 92-391 du 15 avril 1992 relatif aux attributions du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle;
Vu le décret no 94-522 du 21 juin 1994 portant approbation de la Nomenclature des spécialités de formation;
Vu la liste arrêtée par la commission technique d'homologation des titres et diplômes de l'enseignement technologique;
Vu l'arrêté du 6 mai 1993 et l'arrêté du 18 juin 1993 complétant l'arrêté du 17 juin 1980 portant homologation des titres et diplômes de l'enseignement technologique;
Vu l'arrêté du 29 juillet 1993 portant révision des titres homologués, complété par l'arrêté du 17 novembre 1993;
Vu l'arrêté du 6 décembre 1993 portant révision des titres homologués;
Vu l'arrêté du 27 juin 1994 portant révision des titres homologués;
Vu les arrêtés des 24 septembre 1994 et 26 septembre 1994 portant révision des titres homologués;
Vu l'arrêté du 5 décembre 1994 portant révision des titres homologués,
Arrête:
Art. 1er. - Sont homologués, après révision, pour une durée maximale de trois ans à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel, les titres suivants:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0047 du 24/02/95 Page 2946 a 2948 ......................................................
Art. 2. - L'arrêté du 17 novembre 1993 est modifié comme suit:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0047 du 24/02/95 Page 2946 a 2948 ......................................................
Art. 3. - L'arrêté du 6 décembre 1993 est modifié comme suit:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0047 du 24/02/95 Page 2946 a 2948 ......................................................
Art. 4. - L'arrêté du 27 juin 1994 est modifié comme suit:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0047 du 24/02/95 Page 2946 a 2948 ......................................................
Art. 5. - L'arrêté du 26 septembre 1994 est modifié comme suit:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0047 du 24/02/95 Page 2946 a 2948 ......................................................
Art. 6. - L'arrêté du 5 décembre 1994 est modifié comme suit:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0047 du 24/02/95 Page 2946 a 2948 ......................................................
Art. 7. - Après révision, il est mis fin à l'homologation du titre suivant, à compter de la parution du présent arrêté au Journal officiel.
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0047 du 24/02/95 Page 2946 a 2948 ......................................................
Art. 8. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er février 1995.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur du cabinet, H. ROUANET