Article (sans numéro) JORFARTI000001384366
Art. 1er. - Le montant forfaitaire annuel de l’indemnité prévue à l’article 1er du décret du 12 janvier 1993 susvisé est fixé à 25 000 F.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 12 janvier 1993 fixant le taux de l'indemnité représentative de frais d'expatriation temporaire allouée aux instituteurs et professeurs des écoles séjournant à l'étranger dans le cadre d'échanges bilatéraux annuels
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 janvier 1993. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le12 janvier 1993
Publié le16 janvier 1993
PublicationJORF n°13 du 16 janvier 1993
NORMENF9204305A
IdentifiantJORFTEXT000000177710
Le ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture, le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre du budget,
Vu le décret n° 93-50 du 12 janvier 1993 instituant une indemnité représentative de frais d’expatriation temporaire pour les instituteurs et professeurs des écoles séjournant à l’étranger dans le cadre d’échanges bilatéraux annuels,
Arrêtent :
Article (sans numéro) JORFARTI000002158234
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 janvier 1993.
Le ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général des finances et du contrôle de gestion :
Le chef de service, M. JOFFRE
Le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l’administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur, M.-H. POINSSOT
Le ministre du budget,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, J. CREYCELLE
Textes cités liens · DILA1
Décret n° 93-50 du 12 janvier 1993 · application