Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 2 juin 1930 relative à l'application de la loi du 26 mars 1930 réprimant les fausses ‎indications d’origine des marchandises

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 juin 1930. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le2 juin 1930
Publié le5 juin 1930
PublicationJORF n° 0133 du 5 juin 1930
IdentifiantJORFTEXT000000295109
RéférenceCirculaire du 2 juin 1930 relative à l'application de la loi du 26 mars 1930 réprimant les fausses ‎indications d’origine des marchandises, JO du 5 juin 1930Fac-similé du JO du 5 juin 1930 →

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Fac-similé du JO du 5 juin 1930 →

Textes cités liens · DILA1

Loi du 26 mars 1930 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000295109, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).