Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 2 février 1988 RELATIVE A LA MISE EN OEUVRE PAR LES CENTRES DE FORMALITES DES ENTREPRISES DES DISPOSITIONS DU DECRET 87970 DU 03-12-1987 PORTANT SIMPLIFICATION DE DIVERSES FORMALITES INCOMBANT AUX ENTREPRISES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 février 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le2 février 1988
Publié le3 février 1988
PublicationJORF du 3 février 1988
NORPRMG8800007C
IdentifiantJORFTEXT000000295138
RéférenceCirculaire du 2 février 1988 RELATIVE A LA MISE EN OEUVRE PAR LES CENTRES DE FORMALITES DES ENTREPRISES DES DISPOSITIONS DU DECRET 87970 DU 03-12-1987 PORTANT SIMPLIFICATION DE DIVERSES FORMALITES INCOMBANT AUX ENTREPRISES, JO du 3 février 1988, NOR PRMG8800007CLégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°81-257 du 18 mars 1981 · application
Décret n°87-970 du 3 décembre 1987 · application
Cité par 1 texte
Circulaire du 6 mai 1988 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000295138, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).