Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 décembre 1967 MODIFICATION DE LA DUREE MINIMUM (5 ANS) DES ENGAGEMENTS D'EPARGNE A LONG TERME

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 janvier 1968. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 décembre 1967
Publié le10 janvier 1968
PublicationJORF du 10 janvier 1968
IdentifiantJORFTEXT000000295188
RéférenceArrêté du 28 décembre 1967 MODIFICATION DE LA DUREE MINIMUM (5 ANS) DES ENGAGEMENTS D'EPARGNE A LONG TERME, JO du 10 janvier 1968Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 3 juin 1966 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 28 septembre 1984 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000295188, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).