Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 janvier 1989 PORTANT CREATION DE COMMISSIONS CONSULTATIVES PARITAIRES LOCALES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 février 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 janvier 1989
Publié le3 février 1989
PublicationJORF du 3 février 1989
NORCOPC8900006A
IdentifiantJORFTEXT000000295273
RéférenceArrêté du 27 janvier 1989 PORTANT CREATION DE COMMISSIONS CONSULTATIVES PARITAIRES LOCALES, JO du 3 février 1989, NOR COPC8900006ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 1 juillet 1983 · application
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