Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1 juillet 1983 IL EST INSTITUE AU MINISTERE DES RELATIONS EXTERIEURES DES COMMISSIONS CONSULTATIVES PARITAIRES COMPETENTES POUR LES PERSONNELS FRANCAIS SATISFAISANT A CERTAINES CONDITIONS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 juillet 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le1er juillet 1983

Publié le5 juillet 1983

PublicationJORF du 5 juillet 1983, numéro complémentaire

IdentifiantJORFTEXT000000473492

Référence

Arrêté du 1 juillet 1983 IL EST INSTITUE AU MINISTERE DES RELATIONS EXTERIEURES DES COMMISSIONS CONSULTATIVES PARITAIRES COMPETENTES POUR LES PERSONNELS FRANCAIS SATISFAISANT A CERTAINES CONDITIONS, JO du 5 juillet 1983

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