Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 25 janvier 1989 PORTANT CREATION D'UNE COMMISSION CONSULTATIVE PARITAIRE LOCALE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 février 1989. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le25 janvier 1989
Publié le10 février 1989
PublicationJORF du 10 février 1989
NORMAEG8940008A
IdentifiantJORFTEXT000000841602
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Textes cités liens · DILA1
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