Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 décembre 1994 RELATIF AUX ELECTIONS AUX COMMISSIONS CONSULTATIVES PARITAIRES LOCALES ET COMMISSIONS CONSULTATIVES PARITAIRES MINISTERIELLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 décembre 1994. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 décembre 1994
Publié le22 décembre 1994
PublicationJORF n°296 du 22 décembre 1994
NORMAEC9420677A
IdentifiantJORFTEXT000000318248
RéférenceArrêté du 6 décembre 1994 RELATIF AUX ELECTIONS AUX COMMISSIONS CONSULTATIVES PARITAIRES LOCALES ET COMMISSIONS CONSULTATIVES PARITAIRES MINISTERIELLES, JO du 22 décembre 1994, NOR MAEC9420677AFac-similé du JO du 22 décembre 1994 →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Fac-similé du JO du 22 décembre 1994 →

Textes cités liens · DILA16

Arrêté du 1 juillet 1983 · application
Arrêté du 25 juillet 1983 · abroge
Arrêté du 3 février 1984 · abroge
Arrêté du 3 février 1984 · abroge
Arrêté du 3 février 1984 · abroge
Arrêté du 20 janvier 1986 · abroge
Arrêté du 12 décembre 1988 · abroge
Arrêté du 25 janvier 1989 · abroge
Arrêté du 23 janvier 1989 · abroge
Arrêté du 8 février 1989 · abroge
Arrêté du 8 février 1989 · abroge
Arrêté du 3 mars 1989 · abroge
Arrêté du 28 juin 1989 · abroge
Arrêté du 13 février 1990 · abroge
Arrêté du 13 février 1990 · abroge
Arrêté du 3 octobre 1991 · abroge
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000318248, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).