Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 12 décembre 1988 RELATIF AUX COMMISSIONS CONSULTATIVES PARITAIRES LOCALES ET COMMISSIONS CONSULTATIVES PARITAIRES MINISTERIELLES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 décembre 1988. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le12 décembre 1988
Publié le22 décembre 1988
PublicationJORF du 22 décembre 1988
NORMAEC8800014A
IdentifiantJORFTEXT000000327351
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