Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 8 février 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 12-12-1988 RELATIF AUX COMMISSIONS CONSULTATIVES PARITAIRES LOCALES ET COMMISSIONS CONSULTATIVES PARITAIRES MINISTERIELLES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 février 1989. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le8 février 1989
Publié le16 février 1989
PublicationJORF du 16 février 1989
NORMAEA8920033A
IdentifiantJORFTEXT000000301123
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 12 décembre 1988 · modifie