Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 février 1984 CREATION D'UNE COMMISSION CONSULTATIVE PARITAIRE LOCALE AUPRES DU CHACUN DES CHEFS DE MISSION DIPLOMATIQUE EN AUTRICHE,BELGIQUE,BRESIL,CANADA,EGYPTE,ESPAGNE,ETATS-UNIS,GRANDE-BRETAGNE,GRECE,INDE,INDONESIE,ITALIE,JAPON,LIBAN,MEXIQUE,PAYS-BAS,PORTUGAL,RFA,TURQUIE,VANUATU ET VENEZUELA

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 février 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 février 1984
Publié le17 février 1984
PublicationJORF du 17 février 1984
IdentifiantJORFTEXT000000490042
RéférenceArrêté du 3 février 1984 CREATION D'UNE COMMISSION CONSULTATIVE PARITAIRE LOCALE AUPRES DU CHACUN DES CHEFS DE MISSION DIPLOMATIQUE EN AUTRICHE,BELGIQUE,BRESIL,CANADA,EGYPTE,ESPAGNE,ETATS-UNIS,GRANDE-BRETAGNE,GRECE,INDE,INDONESIE,ITALIE,JAPON,LIBAN,MEXIQUE,PAYS-BAS,PORTUGAL,RFA,TURQUIE,VANUATU ET VENEZUELA, JO du 17 février 1984Légifrance →

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Cité par 4 textes
Arrêté du 12 décembre 1988 · modifie
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Arrêté du 6 décembre 1994 · abroge
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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000490042, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).