Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 février 1984 CREATION DE COMMISSIONS CONSULTATIVES PARITAIRES LOCALES AUPRES DE CHACUN DES CHEFS DE MISSION DIPLOMATIQUE AU BENIN,BURUNDI,CAMEROUN,EN CENTRAFRIQUE,AUX COMORES,AU CONGO,A DJIBOUTI,AU GABON,EN HAUTE-VOLTA,A L'ILE MAURICE,A MADAGASCAR,AU MALI,EN MAURITANIE,AU NIGER,AU RWANDA,AU TOGO ET ZAIRE COMPETENTES POUR LES PERSONNELS SUIVANTS: PROFESSEURS AGREGES ET CERTIFIES ET PERSONNELS FONCTIONNAIRES ET NON TITULAIRES DANS DIVERS MINISTERES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 février 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 février 1984
Publié le17 février 1984
PublicationJORF du 17 février 1984
IdentifiantJORFTEXT000000866292
RéférenceArrêté du 3 février 1984 CREATION DE COMMISSIONS CONSULTATIVES PARITAIRES LOCALES AUPRES DE CHACUN DES CHEFS DE MISSION DIPLOMATIQUE AU BENIN,BURUNDI,CAMEROUN,EN CENTRAFRIQUE,AUX COMORES,AU CONGO,A DJIBOUTI,AU GABON,EN HAUTE-VOLTA,A L'ILE MAURICE,A MADAGASCAR,AU MALI,EN MAURITANIE,AU NIGER,AU RWANDA,AU TOGO ET ZAIRE COMPETENTES POUR LES PERSONNELS SUIVANTS: PROFESSEURS AGREGES ET CERTIFIES ET PERSONNELS FONCTIONNAIRES ET NON TITULAIRES DANS DIVERS MINISTERES, JO du 17 février 1984Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000866292, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).