Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 28 juin 1989 RELATIF A DES COMMISSIONS CONSULTATIVES PARITAIRES LOCALES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 juillet 1989. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le28 juin 1989
Publié le5 juillet 1989
PublicationJORF du 5 juillet 1989
NORCOPC8900039A
IdentifiantJORFTEXT000000479982
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